Pour qu'une association locale ou locorégionale, Membre Associé de l'UFCV puisse valider ses actions de FMC, elle devra remplir un cahier des charges précis.

L'association locale ou locorégionale devra respecter ce cahier des charges, au risque de se voir radier comme Membre Associé

L'association locale ou locorégionale peut décliner des actions nationales promues par l'UFCV et donnent droit automatiquement à des crédits de FMC. Mais les actions locales ou locorégionales ne pourront être validantes et donner des crédits de FMC que si le cahier des charges de l'UFCV est respecté.

 Devoirs de l'UFCV
Devoirs d'une association Membre Associé de l'UFCV
Elements nécessaires pour la validation d'une action de FMC
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Devoirs de l'UFCV

L'UFCV doit avoir dans ses statuts la possibilité de fédérer des associations locales ou locorégionales.

Elle devra avoir en sa possession,

• la fiche d'identité de chaque organisme, membre associé
• les statuts de chaque association membre associé
• et la composition du bureau (président, secrétaire général et trésorier) de chaque association membre associé, régulièrement actualisé et à jour.

Devoirs d'une association Membre Associé de l'UFCV

Une Association Membre Associé s'engage :

A fournir ses statuts (l'association doit avoir obligatoirement la FMC dans ses statuts) et le dernier bilan comptable
A accepter le principe d'une évaluation externe (engagement écrit triennal du président)
A déclarer avoir satisfait a ses obligations fiscales et sociales
A s'engager à l'absence de toute promotion en faveur d'un produit de santé, ou d'un matériel identifié commercialement, à l'utilisation de la dénomination commune des médicaments, à la transparence des financements, dans toutes les actions devant faire l'objet d'une validation.
A envoyer annuellement la liste de ses adhérents
A respecter le cahier des charges de l'association agréée FMC pour valider une action de formation
A fournir son bilan pédagogique annuel.

Elements nécessaires pour la validation d'une action de FMC

Pour obtenir la validation de chaque action de formation médicale continue préciser :

Le thème de l'action, le programme, le nom des experts (les intervenants devront faire une déclaration des éventuels conflits d'intérêts pouvant exister – déclarative mais n'a aucun caractère oppositionnel-)
Le partenariat éventuel avec l'industrie pharmaceutique (et dans ce cas le code de bonne conduite du LEEM signé par le partenaire devra être joint au dossier).
 La durée : soirée, demi journée, journée

Le jour de l'action de FMC

 Réalisation d'un pré-test et post test par les participants
 Une liste d'émargements des intervenants, des participants (pour chaque demi-journée en cas d'action sur une journée entière) indiquant la date, le thème et le lieu de la réunion
 Une fiche d'évaluation de l'action devra être rempli à l'issue de la réunion (format word)
 Une feuille d'attestation de présence sera remise à l'issue de la formation à chaque participant et à chaque intervenant (en cas de demande) en précisant la date, le lieu, le thème et la durée de la réunion

 

OBLIGATION a remplir pour être membre associé de l'UFCV	OUI	NON
Fiche d'identité de l'organisme *
Statuts de l'organisme *
Composition du bureau *
Engagement à accepter une évaluation externe **
Engagement à respecter le cahier des charges de validation d'une action **
Engament à l'absence de toute promotion en faveur d'un produit de santé,ou d'un matériel identifié commercialement, à l'utilisation de la dénomination commune des médicaments, à la transparence des financements, dans toutes les actions devant faire l'objet d'une validation.**
Déclaration de satisfaction des obligations fiscales et sociales**
Engagement à mettre si besoin à disposition le dernier bilan comptable**
Engagement en cas de partenariat à faire signer le code de bonne conduite du LEEM
Engagement à fournir un bilan pédagogique annuel.

* L'Organisme National doit être averti de toute modification éventuelle
** Doivent être signés par le Président en exercice de l'Association

Eléments nécessaires pour valider une action de FMC	OUI	NON
Thème, programme de l'action, durée, date et lieu de la réunion **
Nom des experts avec déclaration d'un éventuel conflit d'intérêt *
Mise à disposition du Code de Bonne Conduite du LEEM signé par le partenaire *
Pré et post test *
Liste d'émargement des intervenants **
Liste d'émargement des participants **
Fiche d'évaluation de l'action *

* Ces données doivent être mise à la disposition de l'association agrée FMC
** Ces données doivent être transmises à l'association agréée FMC

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