RAPPEL HISTORIQUE

1997 marquera certainement profondément la profession par les bouleversements engendrés par les ordonnances JUPPE et leurs décrets d'application.

La Formation Medical Continue, prolongement de la formation initiale, a toujours été une obligation déontologique pour mettre à jour ses connaissances et perfectionner ses gestes techniques, mais cette obligation est devenue légale par l'ordonnance d'avril 1996 et son décret d'application de décembre 1996.

Et puis en Juin 1996 est publiée l'Ordonnance relative à
" LA MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SOINS ".

Cette ordonnance indique dans son titre II, chapitre 2, article 3 qu'il est inséré au livre IV du code de la santé publique un paragraphe dont il faut retenir que tout médecin doit justifier du respect de l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances auprès du Conseil régional de la formation médicale continue de sa région sanitaire. Ces organismes délivrent tous les cinq ans une attestation dont un exemplaire est destiné au service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'exercice du médecin.

En l'absence de publication de décrets d'application, après 4 années de non-existence, le Conseil National de la Formation Médicale Continue, et les Conseils régionaux, n'ont pas été renouvelés dans leurs missions. Il existe donc une vacance qui devrait être normalement comblée par l'adoption de la loi Santé et de son volet FMC.