DOCUMENTATION REGLEMENTAIRE
Code de Bonnes Pratiques : Formation médicale continue organisée par un organisme agréé en partenariat avec des entreprises de santé - janvier 2007
Le Barème des obligations FMC/EPP
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (JO du 9 août 2006)
Décret no 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0620810D
Journal officiel du 03 juin 2006
Version consolidée du code de la santé publique : Dispositions relatives à la FMC et à l'evaluation des pratiques professionnelles (pdf 200 Ko)
Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Décret FMC N°2003-1077du 14 novembre 2003 : Précise les objectifs de la FMC et les missions des CNFMC
Texte adopté N°192, petite loi par l’Assemblée Nationale lors de la 12ème legislature, voir article chapitre 51sur la FMC 14/12/2003
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
» Article 59 Formation Médicale Continue
L'UFCV  parmi la liste des associations nationales reconnues !
Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral (JO du 06 décembre 1996)