|
La certification ( ex- accréditation des établissement de santé ) est une procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de ces établissements.
Cette procédure est directement issue de l'Ordonnance de 1996 qui en confiait la mission à l'ANAES créée par la même Ordonnance à partir de l'ANDEM.
La quasi totalité des établissements de santé aura terminé son accréditation ( V1) d'ici les douze prochains mois. Les premiers d'entre eux vont s'engager maintenant dans la seconde procédure dite V2 qui à la suite d'un amendement législatif à changer de nom et devient la certification V2. L'une des modification de cette nouvelle procédure est d'obtenir une meilleure implication des équipes médicales, trop de reproches ayant été exprimés sur la priorité donnée par la V1 aux procédures administratives, organisationelles et logistiques. En effet, alors que le personnel soignant était bien impliqué, trop souvent,les médecins se sont souvent sentis peu concernés, d'où la volonté de « médicaliser la V2 ».
Ainsi, au chapitre 4 , « EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D'AMELIORATION », trois références concernent particulièrement les équipes médicales ( page 97 à 100 du manuel V2 ) :
- Référence 44 Les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques.
- Référence 45 Les professionnels évaluent le risque lie aux soins.
- Référence 46 La prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux fait l'objet d'une évaluation
Le travail à effectuer par les équipes médicales, pour répondre à ces trois références, est à l'évidence une démarche d'EPP qui pourra sans doute être prise en compte pour la validation des obligations des médecins concernés à condition d'en formaliser les procédures et d'en informer les CME et les URML pour ce qui concerne les libéraux.
Publication HAS :
 Préparer et conduire votre démarche de certification V2010.
Les éléments de vérification V2010.
Formulaire de demande d'inscription au programme de travail 2010
Manuel de certification des établissements de santé V2010 : Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins - juin 2009
Maitrise statistique des processus en santé . Suivi d'indicateurs, une méthode d'amélioration de la qualité
Manuel de certification des établissements de santé V2010 - novembre 2008
|
